Les statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

TOITMOINOUS
HABITAT GROUPE SOLIDAIRE

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour but de susciter la création d’un ou plusieurs habitats participatifs.
Elle a également pour objectifs :
– de réunir des personnes intéressées à contribuer à la construction, l’aménagement et la gestion d’un habitat groupé écologique et intergénérationnel
– de mener des études et enquêtes nécessaires à la promotion d’un habitat adapté, entre autres, à des personnes âgées
– de nouer des contacts avec toute institution, entreprise, mouvement susceptible d’aider à la réalisation d’un tel projet
– de rechercher les conditions matérielles et financières susceptibles d’y contribuer
– de participer à toute action visant à améliorer les conditions de logement des personnes âgées
Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le Siège social est fixé à Villeneuve d’Ascq, au 37 rue de la Crète
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose de:
a) Membres actifs (=adhérents)
b) Membres associés

ARTICLE 5 : ADMISSION

Le règlement intérieur fixe les conditions d’adhésion à l’association.

ARTICLE 6 : MEMBRES

– Sont membres actifs ceux qui s’acquittent chaque année du paiement de la cotisation, dont le montant est annuellement fixé par l’assemblée générale
– Sont membres associés les personnes morales, institutions et les associations acceptant de
participer aux travaux de l’association et de contribuer à son objectif.
Sur avis du CA, et pour une période transitoire, des personnes non membres pourront être invitées à participer aux activités de l’association.

ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) le non-paiement de la cotisation
d) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales et institutions de l’Enseignement Supérieur, des fondations
3) Les dons et legs
4) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 15 membres, élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:
– Un Président
– Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint
– Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint
Le président pourra être assisté d’un ou de plusieurs vice-présidents.
Le Conseil d’administration devra comporter au moins la moitié de personnes engagées dans un projet concret d’habitat participatif.
Les candidats à la présidence seront obligatoirement résidents d’un habitat participatif ou engagés pour y résider à court terme. Un vice-président sera élu parmi les membres non résidents.
En cas de vacance du bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple, soit la moitié des voix + 1. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année.
Un quorum des deux tiers des adhérents est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse se tenir.
Ne peuvent participer aux votes que les adhérents à jour de leur cotisation depuis un trimestre au moins.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil.
Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande de plus de la moitié des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai d’un mois maximum.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, il doit être approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à l’adhésion des nouveaux membres

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours, à une association dont l’objet est la promotion de l’habitat participatif.